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16 mars 2016
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En matière de dénigrement, la divulgation d’une information exacte ou de notoriété publique peut coûter cher si son auteur ne prend pas toutes les précautions utiles.

En l’espèce, la société A l’a peut-être appris à ses dépens. Elle a été condamnée par la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 27 janvier 2016,  à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à une société concurrente, l’entreprise B, en réparation du préjudice que lui avait causé l’envoi d’e-mails à ses distributeurs.

Les e-mails de la société A mentionnaient que la société B avait été condamnée pour concurrence déloyale, sans préciser que l’affaire était en attente d’un second jugement en appel. Les e-mails étaient également ambigus sur les termes employés et proposaient une interprétation juridiquement inexacte.

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Le communiqué envoyé par la société A par e-mail

L’entreprise A avait également publié un communiqué sur sa page Facebook, accessible à tous, et un message sur son compte Twitter mentionnant à nouveau la  condamnation pour concurrence déloyale  de l’entreprise B, toujours en omettant de signaler l’appel.

La société B a obtenu gain de cause sur la base du dénigrement, qui est une des modalités de la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil disposant que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Avec la diffamation et l’injure, le dénigrement, constitue en effet une des  principales condamnation liée à l’e-réputation d’une entreprise  qui peuvent être reprochées à une entreprise qui s’exprimerait de manière négative et préjudiciable sur une société concurrente.

Est-ce que le fait que ces faits ce soient produits sur Internet a entrainé une  condamnation  particulièrement importante ? Pour en savoir plus sur cette affaire d’ampleur et ses  liens avec l’e-réputation , nous avons interrogé Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du Pôle Contentieux numérique au cabinet Alain Bensoussan.

La société A a publié des emails, un communiqué sur sa page Facebook et un message sur son compte Twitter sur la condamnation pour concurrence déloyale de l’entreprise B. Est-ce qu’il est plus facile de prouver le dommage dans le monde « réel » que dans le monde « virtuel » ?

Il est assez facile de rapporter la preuve du préjudice subi sur Internet, notamment par le recours à un constat d’huissier.

La société B a vraisemblablement fait constater par huissier la diffusion des propos dénigrants sur Internet, afin de certifier leur date, mais aussi leur référencement sur Internet. Il est vrai que le fait d’avoir diffusé sur Internet l’information de la  condamnation pour concurrence déloyale  a porté un plus grand préjudice à la société B puisque même des clients qui ne se situant pas dans son périmètre géographique ont pu avoir connaissance de ces propos dénigrants.

Ici, la société A a également communiqué sur Twitter. Cela peut faire écho à une  Sandales Femmes personnalisables mode modernes Profession Chaussures de danse US9 / EU40 / UK7 / CN41
 en matière de diffamation : l’auteur des faits, qui avait publié des propos diffamatoires sur Twitter, a été condamné à publier sur Twitter – deux fois par jour durant un mois – sa  condamnation pour diffamation . L’objectif était que le public puisse également prendre  connaissance de la condamnation , et n’ait pas uniquement eu accès à la publication diffamatoire.


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Dimanche 11 Juin 2017 à 13:16 Modifié le Dimanche 11 Juin 2017 - 21:30

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Réunion de boxe intéressante samedi soir au complexe sportif Calvi-Balagne où le Ring Calvais proposait en collaboration avec le club sportif du 2e REP de Calvi une affiche pour le moins séduisante


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Jean-Donat Sabiani, président du tout jeune club du Ring Calvais avait annoncé la couleur:  " Cette affiche mêlant boxe anglaise et pieds-poings  'annonce spectaculaire avec à la clé des combats entre boxeurs en devenir".  
Et il avait raison. Très nombreux, les spectateurs, amateurs d'arts martiaux, n'ont pas regretté le déplacement tant les combats proposés étaient d'un bon niveau. 
De la boxe anglaise aux pieds-poings, tout y est passé. 
Des combats qui étaient commentés par un passionné Eric Zanolini. 
De cette soirée, on retiendra que dans la catégorie des  - 81 kg, le sociétaire du 1er REC de Carpiagne, Alhagdi Kah remporte la  ceinture de "champion légion 2017". 
En boxe anglaise, chez  les amateurs, en - de 65 kg,  victoire de Ahmed Youssouf face à Igor Chetraru. En - de 69 kg, c'est Valery Salniko  (2e REP Calvi) qui l'a emporté face à Benjamin Lebadi. En - 75 kg, victoire de Norris Keiss (2e REP Calvi) face à Sabri M'Kadmi de Marseille. 
Chez les professionnels, en poids moyens, Razul Mediev de Marseille et le Russe Robert Zopunyan n'ont pu se départager. 
En kick boxing light fight, victoire de Leo Biancarelli, Pierre Samuel Emmanuelli du BKM Bastia face à Nino Fournier et Hugo Saint Martin (La Cadriere). 
Chez les filles la sociétaire du Balagne Boxing School Laura Delogu médaille de bronze de la coupe du monde Wako 2017  à Budapest n'a laissé aucune chance à Pauline Gobert  (La Cadriere). 
En K1 Rules Classe b, victoire de Romain Bouziane face  à Michael Theroulde de Ghisonaccia, de Ludovic Pascal (Marseille) face à Alban Ciruku (Ajaccio) et de Cyril Cereyon (BFGB) par ko au 1er round face à Medhi Timerich. 
En K1 rules  classe A, belle victoire de Bastien Nigues (gymnaz)face à Franco Conta (Italie). 
Enfin en K1 Rules Pro, victoire par Ko au 1er round de Laurent Debono  (BFGB) face à Issouf Nonni (Italie) 


A l'heure de la remise des prix, en présence de Jean-Toussaint Guglielmacci, adjoint au maire de Calvi, Conseiller départemental de Calvi-Balagne,  du colonel Jean de Monicault, chef de corps du 2e REP de Calvi et son adjoint  le lieutenant-colonel  Favrot  de François Marchetti, président de la communauté de communes Calvi-Balagne, de Marie-Laurent Guerini, conseiller municipal de Calvi,  tous étaient unanimes pour souligner la réussite de cette réunion  de boxe. 
François Marchetti adressait ses félicitations aux boxeurs, aux organisateurs, aux personnels des  services techniques et au directeur du Complexe David Jeanpetit, sans oublier le 2e REP de Calvi, les Eaux de Zilia et autres partenaires sans qui cette manifestation n'aurait pu avoir lieu.
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